Conditions Générales
Partie1 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
1. INFORMATION RELATIVE À NOS CONDITIONS D’UTILISATION
1.1 Les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») exposent les règles d’utilisation de notre site Web ca.speedo.com (le « Site Web »).
1.2 En utilisant le Site Web, vous convenez des présentes Conditions et vous acceptez de vous y conformer.
1.3 Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.
1.4 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et en imprimer un exemplaire à titre de référence future étant donné que nous ne classerons pas de copie de celles-ci et que nous pouvons également les mettre à jour de temps à autre. Veuillez nous contacter en cas de questions.
2. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER
Qui nous sommes
2.1 Le Site Web est détenu par Pentland Brands et opéré par The Hut.com Limited (« THG », « nous », « notre » ou « nos »).
2.2 THG est une entreprise immatriculée au registre des sociétés en Angleterre. Notre siège social est sis à l’adresse suivante : 5th Floor, Voyager House, Chicago Avenue, Manchester Airport, M90 3DQ, Angleterre.
Comment puis-je vous contacter?
2.3 Pour nous contacter, veuillez communiquer avec notre équipe des services à la clientèle en vous connectant à votre compte par le biais de notre Center d’aide via Facebook (@speedocanada) ou sur Instagram (@speedocanada) (« Services à la clientèle»).
2.4 Si vous souhaitez vous plaindre ou si vous trouvez que du matériel apparaissant sur le Site Web est offensant, choquant ou potentiellement diffamatoire, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées indiquées dans la section 2.3 ci-dessus et fournir les détails complets de la nature de votre plainte et des matériaux auxquels cette plainte se rapporte.
3. AUTRES CONDITIONS POUVANT S’APPLIQUER À VOUS
Y a-t-il d’autres conditions qui s’appliquent lorsque j’utilise le Site Web?
3.1 Les présentes Conditions font référence aux conditions générales supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Site Web :
• Notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter la section 7 (Manière dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels) pour plus d’information à ce sujet.
Y a-t-il d’autres conditions qui pourraient s’appliquer à moi ?
3.2 Si vous achetez des biens ou des services sur notre Site Web, nos Conditions générales de vente s’appliqueront alors à la vente de ces biens et services.
3.3 Si vous participez à des concours sur notre Site Web, nos Conditions de participation aux concours s’appliqueront alors également à votre participation aux concours.
4. NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS AU SITE WEB ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS
Notre droit d’apporter des modifications aux Conditions
4.1 Nous pouvons, de temps à autre, mettre à jour le Site Web et/ou les présentes Conditions.
Quand les modifications s’appliqueront-elles?
4.2 Les modifications s’appliqueront à votre utilisation du Site Web après la publication de ladite mise à jour sur celui-ci.
Que dois-je faire si je ne veux pas accepter les modifications?
4.3 Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site Web. Si vous continuez à utiliser le Site Web après la date d’entrée en vigueur de la modification, votre utilisation du Site Web indique votre accord d’être lié par les nouvelles conditions.
4.4 Veuillez vérifier les présentes Conditions pour vous assurer de comprendre les conditions générales qui s’appliquent à ce moment-là.
5. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
Vous devez préserver la sécurité des détails relatifs à votre compte
5.1 Si vous choisissez, ou si l’on vous fournit, un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter une telle information comme confidentielle. Vous ne devez la divulguer à aucun tiers.
Nous pouvons désactiver l’accès à votre compte
5.2 Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment le code d’identification ou le mot de passe de tout utilisateur, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si, à notre avis, vous ne vous êtes pas conformé à l’une des présentes Conditions.
5.3 Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre code d’identification utilisateur ou votre mot de passe, veuillez nous en informer sans délai.
Votre utilisation du Site Web
5.4 Nous ne fournissons le Site Web que pour une utilisation personnelle. Vous acceptez de n’utiliser le Site Web à aucune fin commerciale ou professionnelle.
5.5 Le Site Web peut uniquement être utilisé à des fins légales. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant le Site Web et son utilisation.
5.6 Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site Web sur un écran d’ordinateur, stocker ledit contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer un exemplaire dudit contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout matériel ou contenu apparaissant sur le Site Web.
5.7 Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu sur le Site Web doit toujours être reconnu.
Que m’est-il interdit de faire?
5.8 Vous ne devez pas sciemment :
• téléverser ou transmettre par le biais du Site Web tout virus informatique, tout cheval de Troie, tout ver, toute bombe logique ou tout autre élément destiné à interférer avec, interrompre ou perturber les procédures de fonctionnement normales d’un ordinateur;
• téléverser ou transmettre par le biais du Site Web tout matériel diffamatoire, offensant ou à caractère obscène;
• tenter d’accéder de manière non autorisée à notre Site Web, au serveur sur lequel notre Site Web est stocké ou à tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données connecté(e) à notre Site Web; ou
• attaquer notre Site Web au moyen d’une attaque par déni de service (distribuée ou non).
5.9 En enfreignant les dispositions de la section 5.8, vous pourriez commettre un délit. Nous signalerons une telle violation aux autorités policières pertinentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre Site Web cessera immédiatement.
Nous ne sommes pas responsables des virus ou d’autre matériel nuisible
5.10 Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé(e) par une attaque par déni de service distribuée, des virus ou d’autres matériels technologiquement nuisibles pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres matériels exclusifs en raison de votre utilisation de notre Site Web ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci ou sur tout site Web y étant lié.
Nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web
5.11 Nous pouvons divulguer de telles informations aux autorités policières si nous le jugeons nécessaire ou tel que requis par la loi.
5.12 Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de surveiller votre accès au Site Web ou votre utilisation de celui-ci, mais que nous avons le droit de le faire aux fins du fonctionnement du Site Web, afin de nous assurer de votre conformité aux présentes Conditions, ou pour nous conformer à la loi applicable, ou à l’ordre ou l’exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, enfreindre les présentes Conditions ou porter atteinte au Site Web fourni.
6. TÉLÉVERSEMENT DE CONTENU SUR NOTRE SITE WEB
6.1 Lorsque vous publiez du contenu sur notre Site Web, vous convenez et confirmez que :
• vous détenez ou, du moins, contrôlez l’ensemble des droits relatifs au contenu que vous publiez;
• le contenu et le matériel sont exacts; et
• l’utilisation du contenu et du matériel ne causera de dommage à aucune personne physique ou morale (y compris que le contenu ou le matériel n’est pas diffamatoire).
Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les demandes introduites par un tiers à notre encontre découlant d’une violation de la présente section 6.1 ou en lien avec une telle violation. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirons en raison de votre violation de la section 6.1.
Vos droits dans le contenu que vous publiez sur notre Site Web
6.2 Tout contenu téléversé sur notre Site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conserverez tous vos droits de possession dans votre contenu, mais vous êtes requis de nous octroyer (ainsi qu’à nos sous-détenteurs de licence, au besoin) une licence nous permettant d’utiliser, de copier, de reproduire, de publier, de traduire, de modifier et d’adapter votre contenu, ainsi que de créer des travaux dérivés à partir de lui, de le distribuer et de le mettre à disposition de tiers (consulter la section 6.6 pour plus d’information à ce sujet).
6.3 Au moment du téléversement du contenu sur notre Site Web, vous êtes réputé avoir renoncé à tous vos droits moraux relativement au contenu, y compris à votre droit d’être identifié comme l’auteur du contenu et à celui de vous opposer au traitement dérogatoire du contenu.
Nous pouvons divulguer votre identité à des tiers dans certaines circonstances
6.4 Il se peut que la loi nous oblige à divulguer votre identité à un tiers affirmant que le contenu que vous avez publié ou téléversé sur notre Site Web constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses droits à la vie privée.
Nous pouvons supprimer votre contenu
6.5 Nous pouvons supprimer toute publication émanant de vous sur notre Site Web si nous pensons que celle-ci n’est pas conforme à nos directives.
Droits que vous nous accordez d’utiliser le contenu que vous téléversez sur notre Site Web
6.6 En téléversant ou publiant du contenu sur notre Site Web, vous nous octroyez les droits suivants d’utiliser ce contenu :
• un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés à partir de, de copier, de distribuer et d’afficher un tel contenu dans tout média du monde entier; et
• le droit, octroyé à nous et à nos sous-détenteurs de licence, d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec un tel contenu.
6.7 Si nous vous demandons raisonnablement de le faire, vous acceptez d’effectuer toute action supplémentaire et de signer de temps à autre tous les documents nécessaires pour donner plein effet à la présente section 6.7.
7. MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
7.1 Nous traiterons tous vos renseignements personnels comme confidentiels et nous les utiliserons uniquement conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, nous traiterons les renseignements vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.
7.2 En utilisant notre Site Web, vous :
• consentez à un tel traitement et vous garantissez l’exactitude de l’ensemble des données que vous fournissez; et
• nous autorisez à transmettre les renseignements (y compris les renseignements mis à jour) dans le but d’obtenir des informations auprès de tiers, y compris, entre autres, le numéro de votre carte de débit ou de crédit afin de vérifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation initiale de délivrance de carte de crédit et d’autoriser les transactions d’achat individuelles.
8. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS NOTRE SITE WEB
Nos droits de propriété intellectuelle dans le Site Web et son contenu
8.1 Sauf en ce qui concerne les liens vers des sites Web tiers, nous ou nos concédants sommes les détenteurs ou les titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle dans le Site Web et dans les matériaux publiés sur celui-ci, y compris tous les noms de marques et les marques de commerce. L’ensemble de ces droits est réservé et rien dans les présentes Conditions ne sera interprété comme vous conférant une possession ou des droits dans une telle propriété intellectuelle ou dans les données contenues dans celle-ci.
8.2 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre propriété intellectuelle sans notre accord, sauf en cas d’autorisation expresse par la section 5 (Utilisation de notre Site Web).
9. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES AUTRES SITES WEB VERS LESQUELS NOUS FOURNISSONS DES LIENS
9.1 Par souci de commodité envers vous, le Site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou matériaux fournis par des tiers, ces liens vous étant fournis aux seules fins d’information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Web liés ou de l’information que vous pouvez obtenir auprès d’eux.
9.2 Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources et nous n’acceptons aucune responsabilité concernant la disponibilité, la pertinence ou le contenu de tels sites tout comme nous ne les vérifions pas ni ne les approuvons ou les opinions qui y sont exprimées.
9.3 Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de tels sites Web tout comme nous ne serons pas responsables de tout dommage, de toute perte ou de toute offense causée ou présumée avoir été causée pouvant découler de votre utilisation de ces sites.
10. NE VOUS FIEZ PAS AUX INFORMATIONS PRÉSENTES SUR NOTRE SITE WEB
10.1 Le contenu présent sur notre Site Web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne saurait constituer des conseils sur lesquels vous devez vous fonder. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure sur la base du contenu présent sur notre Site Web.
10.2 Bien que nous faisions notre possible pour mettre à jour les informations présentes sur notre Site Web, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère à jour du contenu présent sur notre Site Web.
10.3 Si nous sommes informés d’inexactitudes dans le matériel présent sur le Site Web, nous les corrigerons aussi rapidement que possible.
11. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS LES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ
11.1 Nous n’excluons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous dans les cas où il serait illégal de le faire. Cela comprend la responsabilité pour un décès ou des dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ainsi que toute responsabilité en cas de fraude ou d’allégation frauduleuse.
11.2 Nous vous fournissons l’accès au Site Web gratuitement et conformément à la section 11.1 ci-dessus, nous ne serons pas responsables de toute perte, de toute blessure ou de tout dommage de quelque type que ce soit causé(e) en tout ou en partie par :
• l’incompatibilité du Site Web avec n’importe lequel de vos équipements, logiciels ou liens de télécommunications;
• des problèmes techniques, y compris des erreurs ou des interruptions du Site Web;
• l’inadéquation, le manque de fiabilité ou l’inexactitude du Site Web; et
• l’échec du Site Web de répondre à vos exigences.
11.3 Le Site Web est fourni « en l’état » et « tel que disponible » sans aucune représentation ou approbation faite et nous n’offrons aucune garantie en ce qui concerne ce Site Web et son utilisation. Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité du Site Web et de toute information que vous fournissez ni en être responsables. Vous devez supporter le risque associé à l’utilisation d’Internet.
12. NOS DROITS SI VOUS ENFREIGNEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS
12.1 En cas d’utilisation illégale et/ou non autorisée du Site Web de votre part, et/ou du manquement à vous conformer aux présentes Conditions, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée, y compris, entre autres, la suppression temporaire ou permanente de votre inscription et de votre droit à utiliser le Site Web.
13. NOUS POUVONS SUSPENDRE OU RETIRER NOTRE SITE WEB
13.1 Notre Site Web est mis à disposition gratuitement.
13.2 Nous pouvons suspendre ou retirer tout ou partie de notre Site Web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous informer raisonnablement à l’avance de toute suspension ou de tout retrait.
13.3 Nous pouvons, à tout moment, désactiver tout code d’identification utilisateur ou tout mot de passe que nous vous avons fourni, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si, à notre avis, vous ne vous êtes pas conformé à l’une des présentes Conditions.
14. PERSONNE D’AUTRE NE DISPOSE DE DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS
Seuls vous-même et nous sommes habilités à appliquer les présentes Conditions. Aucune autre personne ne sera habilitée à appliquer toute disposition des présentes Conditions.
15. QUE SE PASSE-T-IL SI DES PARTIES DES PRÉSENTES CONDITIONS DEVIENNENT INVALIDES?
Si toute partie des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition en question sera alors réputée dissociable des présentes et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des Conditions.
16. MÊME SI NOUS REMETTONS L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS À PLUS TARD, NOUS POUVONS TOUT DE MÊME LES APPLIQUER ULTÉRIEUREMENT
Tout report ou manquement de notre part d’exercer, ou toute renonciation de notre part à nos droits en vertu des présentes Conditions ou en lien avec elles ne limitera ni ne restreindra l’exercice ou l’applicabilité futur(e) de ces droits.
17. LES LOIS DE QUEL PAYS S’APPLIQUENT AUX LITIGES?
Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux, et les obligations respectives des parties seront régies par, les lois de la Province de l’Ontario ainsi que les lois fédérales du Canada applicables et chaque partie, par la présente, se soumet irrévocablement et inconditionnellement à la compétence non exclusive des tribunaux de ladite province et de l’ensemble des tribunaux habilités à statuer sur de tels recours en justice.
Partie2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INFORMATIONS SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS
Pourquoi ces Conditions sont importantes
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions de vente ») exposent les conditions générales qui s’appliquent à la vente des biens et services de THG (conjointement, les « produits ») à vous par le biais du site Web ca.speedo.com (le « Site Web »).
1.2 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de nous envoyer une commande étant donné qu’elles affectent vos droits et obligations en vertu de la loi et qu’elles vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les biens et services, comment vous-même et nous pouvons modifier le contrat ou y mettre fin, quoi faire en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes.
1.3 Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions de vente à titre de référence future étant donné que nous ne classerons pas de copie de celles-ci en lien spécifique avec votre commande.
Parties importantes des présentes Conditions de vente
1.4 Nous aimerions tout particulièrement attirer votre attention sur les sections suivantes :
• les sections 13 (Vos droits de mettre fin au contrat) et 14 (Annulation et retour des produits si vous changez d’avis) qui exposent vos droits d’annuler les commandes que vous avez passées;
• la section 15 (Nos droits de mettre fin au contrat) qui expose nos droits d’annuler les commandes que vous avez passées;
• la section 16 (Produits défectueux, endommagés ou incorrects) qui expose vos droits si des produits s’avèrent défectueux, endommagés ou incorrects; et
• la section 17 (Notre responsabilité envers les pertes et dommages que vous subissez) qui expose notre responsabilité à votre égard.
2. COMMENT NOUS CONTACTER
Comment nous contacter
2.1 Pour nous contacter, veuillez communiquer avec notre équipe des services à la clientèle en vous connectant à votre compte par le biais de notre Center d’aide ou en téléphonant au +1(833)936-3802, via Facebook (@speedocanada) ou sur Instagram (@speedocanada).
2.2 Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse courriel ou postale que vous nous fournissez dans votre commande.
Comment puis-je vous contacter si j’ai une plainte à formuler?
2.3 Nous faisons tout notre possible pour vous garantir une expérience positive en tant que notre client et nous vous invitons à nous faire part de tout motif de plainte.
2.4 En cas de question, plainte ou problème avec les produits, veuillez communiquer avec notre équipe des services à la clientèle en vous connectant à votre compte par le biais de notre Center d’aide ou en téléphonant au +1(833)936-3802, via Facebook (@speedocanada) ou sur Instagram (@speedocanada), en fournissant les détails complets de la nature de votre plainte.
Mon contrat sera-t-il toujours avec vous?
2.5 Dans certains cas, votre contrat pourra être avec l’une des sociétés de notre groupe plutôt que nous. Veuillez voir ci-dessous de plus amples informations à ce propos :
• si votre achat est effectué en dollars américains (USD) ou en dollars canadiens (CAD) et le paiement au moyen d’une carte de débit/crédit/American Express, votre relation sera alors avec THGPP LLC dont le siège social est sis à l’adresse suivante : 1209 Orange Street, Wilmington, County of New Castle, Delaware, 19801, États-Unis.
3. AUTRES CONDITIONS POUVANT S’APPLIQUER À VOUS
3.1 Les présentes Conditions de vente font référence aux conditions générales supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre achat des produits :
• Notre Politique de retour, veuillez consulter les sections 13 (Vos droits de mettre fin au contrat) et 14 (Annulation et retour des produits si vous changez d’avis) pour plus d’information à ce sujet.
• Notre Politique de confidentialité, veuillez consulter la section 5 (Manière dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels) pour plus d’information à ce sujet.
4. VOTRE STATUT
Confirmation de votre statut
4.1 En passant votre commande auprès de nous, vous confirmez que :
• vous êtes légalement apte à conclure des contrats contraignants;
• vous avez atteint au moins l’âge de la majorité dans votre province de résidence;
• vous êtes un consommateur (c.-à-d. pour une utilisation personnelle plutôt que commerciale); et
• les renseignements personnels que vous êtes requis de fournir lors de votre inscription sont vrais, exacts, actuels et complets à tous égards; et que vous ne vous faites pas passer pour une autre personne physique ou morale.
Dois-je vous informer de tout changement concernant mes renseignements personnels et ma confirmation?
4.2 Vous devez nous informer immédiatement de tout changement relatif à vos renseignements personnels en communiquant avec les Services à la clientèle.
5. MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5.1 Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels uniquement conformément à notre Politique de confidentialité.
6. PROTECTION DE VOTRE SÉCURITÉ
Comment nous validons votre paiement
6.1 Afin de veiller à ce que votre carte de crédit, votre carte de débit ou votre carte bancaire ne soit pas utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l’adresse et les autres renseignements personnels que vous fournissez pendant le processus de commande par rapport aux bases de données tierces appropriées.
6.2 Nous prenons très au sérieux le risque de fraude en ligne. Avec le volume croissant des transactions frauduleuses par carte de crédit, nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les commandes soient soigneusement vérifiées à l’aide des renseignements déjà fournis. Il est possible que nous vous contactions pour procéder à des vérifications de sécurité supplémentaires et nous vous prions de coopérer avec nous afin de nous permettre de les mener à bien. Nous ne tolérerons pas les transactions frauduleuses et ce type de transactions sera signalé aux autorités pertinentes.
6.3 Tous les renseignements que vous fournissez pour nous permettre de valider votre paiement/vérifier votre identité seront traitées de manière sécuritaire et en stricte conformité avec les lois applicables, y compris la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).
7. NOS PRODUITS
Les produits peuvent différer de leurs photos
7.1 Nous avons tout mis en œuvre pour nous assurer que les produits sont conformes aux photographies et aux descriptions fournies sur notre Site Web. Cependant, veuillez noter que certaines couleurs peuvent paraître différentes de la couleur réelle des produits sur un appareil électronique.
Disponibilité des produits
7.2 Nous ne déclarons ni ne garantissons que certains produits seront disponibles. Veuillez consulter la section 9.6 (Que se passe-t-il si nous ne pouvons pas accepter votre commande) pour de l’information sur ce qui se passe si les produits ne sont pas disponibles.
Personnalisation de vos biens
7.3 Vous pouvez disposer de l’option de personnaliser certains biens. Veuillez vous assurer que l’information relative à la personnalisation que vous fournissez est correcte et que les éventuelles images fournies sont d’une résolution suffisamment élevée, car les biens seront fabriqués à l’aide de cette information.
7.4 Si vous avez choisi de personnaliser les biens, vous pouvez perdre votre droit d’annuler votre commande (voir la section 14 [Annulation et retour des biens si vous changez d’avis] pour plus d’information) étant donné qu’il est possible que nous ne soyons pas en mesure de revendre les biens en raison de cette personnalisation. De même, nous ne pouvons accepter le retour de tout bien personnalisé si ce retour est dû à des informations incorrectes que vous avez fournies.
8. NOTRE DROIT D’APPORTER DES MODIFICATIONS
8.1 Nous avons le droit d’apporter des modifications mineures aux produits sans vous en avertir afin de :
• nous conformer à toute exigence sécuritaire, légale ou réglementaire applicable; ou
• procéder à de petits ajustements et améliorations techniques. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation des produits.
9. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS
Comment passer une commande auprès de nous
9.1 Notre Site Web vous guidera à travers le processus de commande.
9.2 Avant de nous envoyer votre commande, vous aurez l’opportunité de la passer en revue et de la modifier. Veuillez vous assurer de vérifier votre commande et de lire les présentes Conditions de vente avec attention avant d’envoyer votre commande. Si certaines parties des présentes Conditions de vente vous paraissent peu claires, veuillez nous demander de les clarifier en communiquant avec nous en vous connectant à votre compte par le biais de notre Center d’aide.
Comment nous acceptons votre commande
9.3 Notre acceptation de votre commande surviendra lorsque nous vous confirmons cette acceptation par courriel (la « Confirmation de commande »), moment auquel un contrat entre vous-même et nous sera établi.
9.4 Les confirmations automatisées de votre commande que vous pouvez recevoir de notre part n’équivalent pas à notre acceptation de votre offre d’acheter les produits annoncés sur notre Site Web.
Que couvrira le contrat?
9.5 Le contrat se rapportera uniquement aux produits confirmés dans la Confirmation de commande. Nous ne serons pas obligés de fournir d’autres produits pouvant avoir fait partie de votre commande jusqu’à ce que l’envoi desdits produits ait été confirmé dans une Confirmation de commande séparée.
Que se passe-t-il si nous ne pouvons pas accepter votre commande car un produit que vous avez commandé n’est pas disponible?
9.6 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande en raison de l’indisponibilité d’un produit, vous en serez informé par courriel (ou par d’autres moyens si aucune adresse courriel n’a été fournie) et vous aurez l’option d’attendre jusqu’à ce que l’article soit en stock ou d’annuler votre commande. Cela peut se produire parce que le produit n’est pas disponible ou parce que nous avons identifié une erreur au niveau du prix ou dans la description du produit.
9.7 Si nous avons encaissé votre paiement, nous vous rembourserons dès que possible.
Puis-je modifier les commandes que vous avez acceptées?
9.8 Avant de nous envoyer votre commande, vous aurez l’opportunité de la passer en revue et de la modifier. Veuillez vous assurer d’avoir vérifié soigneusement votre commande avant de l’envoyer étant donné que vous ne serez plus en mesure de la modifier ensuite.
Nos biens et services ne sont pas destinés à la revente
9.9 Les produits vendus sur le Site Web ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes dans les cas où nous estimons que les produits sont commandés en violation de la présente disposition.
10. LIVRAISON
Délais et coûts de livraison
10.1 L’information sur les délais et les coûts de livraison apparaîtra au moment du passage à la caisse et les commandes seront livrées à l’adresse que vous spécifiez.
10.2 Si votre commande n’est pas arrivée à la date de livraison estimée, veuillez communiquer dès que possible avec les Services à la clientèle afin que nous puissions investiguer.
Que se passe-t-il si vous ne ramassez pas les biens ou que vous n’êtes pas chez vous lorsque les biens sont livrés?
10.3 Si vous n’êtes pas chez vous lorsque les biens sont livrés, nous pourrons les laisser dans un lieu sûr ou, si personne n’est disponible pour accepter la livraison, les livrer à nouveau un autre jour.
Que se passe-t-il si nous ne parvenons pas à livrer les biens en temps et en heure?
10.4 Dans l’éventualité peu probable où nous ne parvenons pas à effectuer la livraison dans les délais spécifiés ou, si aucun délai n’a été spécifié, dans les 30 jours suivant notre Confirmation de commande (ou tel que convenu), vous pouvez avoir le droit d’annuler le contrat (par exemple, si les biens ne sont pas livrés dans les 30 jours suivant la date de livraison spécifiée dans votre Confirmation de commande).
10.5 Si vous ne souhaitez pas annuler, ou si les circonstances décrites ci-dessus ne s’appliquent pas, vous pouvez spécifier une nouvelle date de livraison (raisonnable). Si nous ne parvenons pas à respecter la nouvelle échéance, vous pouvez mettre fin au contrat.
10.6 Si vous avez le droit de mettre fin au contrat au titre des sections 10.4 ou 10.5, vous pouvez à la place annuler ou rejeter une partie de votre commande à condition que le fait de séparer les biens de votre commande ne réduise pas considérablement leur valeur.
10.7 Toutes les sommes que vous avez déjà versées pour les biens annulés et leur livraison vous seront remboursées sous 14 jours
10.8 Veuillez noter que si des biens annulés vous sont livrés, vous devez nous les retourner ou organiser leur ramassage avec nous dans les 14 jours suivant la date de l’annulation ou de la livraison (la date la plus tardive étant retenue). Dans l’un ou l’autre cas, vous supporterez le coût du retour des biens annulés.
Quand la livraison aura-t-elle lieu?
10.9 La livraison sera réputée avoir eu lieu lorsque les biens ont été livrés à l’adresse de livraison que vous avez spécifiée dans votre commande et que vous (ou une personne identifiée par vous) en avez pris physiquement possession.
Qui est responsable des biens pendant la livraison?
10.10 La responsabilité des biens reste avec nous jusqu’à ce que les biens aient été livrés à l’adresse de livraison que vous avez spécifiée dans votre commande. Nous n’acceptons aucune responsabilité dans le cas où vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous omettez de ramasser les biens à l’adresse de livraison que vous avez spécifiée.
Quand détenez-vous les biens?
10.11 Vous détenez les biens une fois que nous avons reçu le paiement intégral pour ceux-ci (y compris tout frais de livraison).
11. PRIX ET PAIEMENT
Prix et autres frais
11.1 Tous les prix (y compris les frais de livraison) affichés sur le Site Web sont inclusifs des taxes de vente (le cas échéant) aux taux actuels au moment de la saisie des informations dans le système (le « Passage à la caisse »).
Moment où vous payez et mode de paiement
11.2 Le paiement peut être effectué au moyen de n’importe quelle carte de crédit ou de débit provenant d’une institution financière reconnue ou par le biais du votre compte PayPal. Le paiement sera débité de votre compte au moment de l’expédition de vos biens.
11.3 Vous confirmez que la carte de crédit, la carte de débit ou le compte PayPal utilisé(e) est la/le vôtre. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit sont soumis aux vérifications de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement ou, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas que le paiement nous soit versé, nous ne serons pas responsables envers vous de tout retard ou de toute non-livraison.
11.4 Si votre paiement par carte de crédit ou de débit n’est pas traité avec succès pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de réessayer de traiter le paiement sous 48 heures. Dans le cas où le paiement est toujours infructueux, nous vous informerons au moins 48 heures à l’avance de toute autre tentative supplémentaire de traiter le paiement en vous envoyant un courriel à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Si vous ne voulez pas que nous réessayions de traiter le paiement, vous devez annuler votre commande à l’avance.
Que se passe-t-il en cas d’erreur de prix?
11.5 Dans le cas improbable où le prix affiché sur la page de passage à la caisse est erroné, et que nous le découvrons avant la Confirmation de commande, nous ne sommes pas requis de vous vendre les produits au prix affiché.
11.6 Nous nous efforçons de veiller à ce que les prix des biens affichés sur notre Site Web sont exacts, mais de véritables erreurs peuvent survenir de temps à autre. Si nous découvrons une erreur dans le prix des biens que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons l’option de confirmer à nouveau votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si vous annulez votre commande et que vous avez déjà payé les biens (mais qu’ils n’ont pas encore été expédiés), vous recevrez alors un remboursement complet.
Codes de réduction
11.7 Nous vous autorisons à utiliser des codes de réduction strictement selon les conditions générales en vertu desquelles ils ont été émis qui peuvent inclure, entre autres, des conditions relatives à votre admissibilité à les utiliser ainsi qu’une valeur de commande maximale.
11.8 Veuillez vous familiariser avec ces conditions générales avant de passer une commande étant donné que nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande qui ne s’y conforme pas, même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée. S’il y a une contradiction entre les conditions générales en vertu desquelles les codes de réduction ont été émis et les présentes conditions générales, les conditions générales du code de réduction prévalent.
11.9 Si vous avez des questions concernant l’application des codes de réduction sur notre Site Web, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle.
12. PROGRAMME DE RÉFÉRENCE
12.1 Sous réserve des sections 12.2 à 12.10 (inclusivement) ci-dessous, vous pouvez obtenir un « crédit » utilisable sur notre Site Web en nous recommandant un nouveau client par le biais de notre programme de référence en partageant le lien de référence et/ou le code de référence que nous vous fournissons (ci-après, le « Programme de référence »).
Admissibilité
12.2 Vous êtes uniquement admissible à participer en tant que « Référent » à ce Programme de référence si vous avez déjà passé une commande sur notre Site Web.
Qui est considéré comme un nouveau client?
12.3 Un nouveau client est une personne physique qui n’a pas déjà passé une commande auprès de nous (ci-après, la « Personne référée »).
12.4 Si la Personne référée possède un compte sur notre Site Web, mais n’a pas déjà passé une commande sur celui-ci, elle est alors habilitée à participer au Programme de référence au moyen du lien ou du code de référence fourni.
Comment fonctionne le Programme de référence?
12.5 Après avoir demandé la permission à la Personne référée de lui envoyer le lien de référence, si la Personne référée a cliqué sur votre lien de référence, le code de réduction sera automatiquement appliqué lors du passage à la caisse. Si la Personne référée utilise un code de référence, elle doit le saisir au moment du passage en caisse.
Y a-t-il des restrictions qui s’appliquent?
12.6 La Personne référée doit passer une commande d’une valeur équivalant au moins à la valeur minimum indiquée de temps à autre sur notre Site Web.
12.7 Tous les produits à prix réduit et les produits proposés par abonnement sont exclus du Programme de référence. Si vous participez au Programme de référence, vous ne serez pas en mesure de prendre part à tout programme qui lui est associé, aux offres de remise en espèces et/ou à toute autre promotion de cette nature.
12.8 Tout crédit généré par le Programme de référence pourra uniquement être dépensé sur notre Site Web et ni vous ni la Personne référée n’êtes habilités à recevoir tout paiement de quelque nature que ce soit au titre du crédit. Le crédit n’est pas échangeable contre des espèces. Le crédit qui repose dans votre compte associé au Programme de référence n’est pas transférable de quelque manière que ce soit.
12.9 Vous recevrez le crédit applicable sur votre compte 24 heures après l’expédition de la commande de la Personne référée. Si la Personne référée annule sa commande pour quelque raison que ce soit dans les 3 jours suivant son expédition, vous ne pourrez prétendre à aucun crédit. Vous recevrez votre crédit dans la devise par défaut de notre Site Web.
Nous pouvons retirer votre crédit
12.10 Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, retirer votre crédit généré par le Programme de référence si nous sommes d’avis ou suspectons que votre utilisation du Programme de référence est frauduleuse, trompeuse ou contraire aux présentes Conditions de vente.
13. VOS DROITS DE METTRE FIN AU CONTRAT
13.1 Vos droits de mettre fin au contrat dépendront de ce que vous avez acheté, s’il y a quelque chose qui ne va pas avec, de notre performance et du moment où vous décidez de mettre fin au contrat :
• si ce que vous avez acheté est endommagé ou fait l’objet d’une description erronée, vous pouvez avoir un droit légal de mettre fin au contrat (ou d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou de vous voir rembourser tout ou partie de votre argent). Veuillez consulter la section 16 (Produits défectueux, endommagés ou incorrects) pour plus d’information à ce sujet;
• Si vous voulez mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous vous avons dit que nous allions faire, veuillez consulter la section 13.2 ci-dessous;
• si vous avez tout simplement changé d’avis à propos du produit, veuillez consulter la section 14 (Annulation et retour des produits si vous changez d’avis). Vous pourriez être en mesure d’obtenir un remboursement si vous vous trouvez dans le délai de 14 jours, mais cela peut être soumis à des déductions et vous devrez supporter les coûts du retour de tout bien;
Résiliation du contrat à cause de quelque chose que nous avons fait ou que nous allons faire.
13.2 Si vous résiliez un contrat pour une raison exposée ci-dessous, le contrat prendra immédiatement fin et nous vous rembourserons en intégralité tout produit qui ne vous a pas été fourni, et vous pourriez également avoir droit à une compensation. Les raisons en sont :
• nous vous avons informé d’une erreur au niveau du prix ou de la description du produit que vous avez commandé et vous souhaitez ne pas aller de l’avant avec votre commande;
• il existe un risque que la fourniture des produits soit considérablement retardée en raison d’événements échappant à notre contrôle (consultez la section 18 [Événements échappant à notre contrôle] pour plus d’information à ce sujet);
• nous avons suspendu la fourniture des produits pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons la suspendre pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période de plus de 30 jours; ou
• vous avez un droit légal de mettre fin au contrat en raison d’une erreur que nous avons commise, y compris parce que nous avons livré les produits en retard (voir les sections 10.4 et 10.5 [Que se passe-t-il si nous ne parvenons pas à livrer les biens à temps?]).
14. ANNULATION ET RETOUR DES PRODUITS SI VOUS CHANGEZ D’AVIS
De combien de temps est-ce que je dispose pour changer d’avis?
14.1 Étant donné que vous achetez les produits en tant que consommateur (c.-à-d. pour une utilisation personnelle et non commerciale), vous disposez d’un droit de 14 jours pour annuler pour quelque raison que ce soit le contrat que vous-même et nous avons conclu.
14.2 En ce qui concerne les biens, le délai de 14 jours commence à courir à compter du jour où vous prenez possession physique des biens (c.-à-d. le jour où les biens vous sont livrés). Si vous avez commandé plusieurs produits qui sont livrés à des dates différentes, votre droit d’annulation prendra fin 14 jours après la livraison du dernier produit.
14.3 Pour certains produits, il se peut que nous vous accordions un délai plus long durant lequel vous pouvez annuler le contrat. Veuillez vérifier notre Politique de retour pour plus d’information à ce sujet.
Comment nous faire savoir que vous avez changé d’avis
14.4 Veuillez consulter notre Politique de retour qui vous fournit de l’information sur la manière dont vous pouvez nous en informer. Vous pouvez, à défaut, utiliser notre modèle de formulaire d’annulation.
Comment puis-je organiser le retour des produits?
14.5 Veuillez consulter notre Politique de retour qui vous fournit de l’information sur la manière dont vous pouvez nous retourner les produits.
Vous êtes responsable des coûts associés au retour
14.6 Sauf indication contraire dans notre Politique de retour, vous êtes responsable du coût associé au retour des biens.
Il y a des cas dans lesquels vous pouvez perdre votre droit d’annulation
14.7 Veuillez noter que vous pouvez perdre votre droit d’annulation légal si :
• les biens ont été personnalisés ou fabriqués sur mesure pour vous, comme décrit dans la section 7.4 (Biens personnalisés);
• vous avez mélangé les biens indissociablement d’un autre article après la livraison; ou
• les biens ont été scellés pour des questions d’hygiène et leur sceau s’est trouvé rompu après la livraison.
Remboursements
14.8 Les remboursements, conformément à la présente section 14, vous seront versés dans les 14 jours suivant :
• le jour où nous recevons les produits retournés;
• si nous n’avons pas encore fourni une Confirmation de commande, le jour où vous nous informez que vous désirez annuler le contrat.
14.9 Le remboursement maximum pour les coûts de livraison équivaudra à l’équivalent des coûts de la livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison standard d’un produit sous 3 à 5 jours à un coût donné, mais que vous choisissez à la place la livraison le lendemain à un coût plus élevé, nous vous rembourserons alors uniquement ce que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère (c.-à-d. la livraison standard).
14.10 Les remboursements, conformément à la présente section 14, seront effectués par le biais du même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la commande des produits.
Nous pouvons réduire le montant du remboursement si vous avez utilisé le produit
14.11 Les remboursements pourront être réduits pour toute dépréciation des produits résultant de votre manipulation excessive de ceux-ci (p. ex. plus que ce qui aurait été permis dans un magasin) ou si le sceau apposé pour des raisons d’hygiène a été modifié, déplacé ou est absent. Les retours réussis seront crédités sur le mode original utilisé pour le paiement à réception de l’article. Nous vous informerons par courriel de tout traitement d’un remboursement.
15. NOS DROITS DE METTRE FIN AU CONTRAT
Vous devez nous indemniser si vous enfreignez le contrat
15.1 Si nous mettons fin au contrat conformément à la section 15.1, nous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour les produits que nous n’avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous encourrons à la suite de votre violation du contrat.
Nous pouvons retirer le produit
15.2 Nous pouvons vous écrire pour vous faire savoir que nous allons cesser de fournir le produit. Nous vous informerons suffisamment à l’avance de la cessation de la fourniture du produit et vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour les produits qui ne seront pas fournis.
16. BIENS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU INCORRECTS
16.1 Nous nous efforçons de fournir des produits d’une qualité satisfaisante, répondant aux objectifs énoncés, tels que décrits au moment de leur achat, conformes à toute information que nous vous avons fournie avant le passage de votre commande.
Vos recours dans les cas où les biens sont défectueux, endommagés ou incorrects
16.2 Si vous avez acheté ou reçu des produits par erreur, vos recours sont les suivants :
• Remboursement : vous disposez de 14 jours pour demander un remboursement complet et ce, à compter du jour où vous recevez les biens.
• Réparation ou remplacement : si vous ne souhaitez pas rejeter les biens, vous pouvez demander à ce que ceux-ci soient remplacés ou réparés. Nous supporterons tous les coûts associés et fournirons la réparation ou le remplacement (le cas échéant) dans un délai raisonnable.
16.3 Remarque :
si vous optez pour un remboursement, il vous incombera de prouver que les produits sont défectueux, endommagés ou incorrects. Quand n’êtes-vous pas en mesure de demander une indemnisation pour des biens défectueux, endommagés ou incorrects?
16.4 Vous ne serez pas admissible à demander une indemnisation en vertu de la présente section si :
• nous vous avons informé du ou des défauts, du dommage ou d’autres problèmes avec les biens avant votre achat (et que c’est à cause de ce même problème que vous souhaitez maintenant les retourner);
• vous avez acheté les biens pour une fin inadéquate qui n’est ni évidente ni ne nous a été communiquée et le problème a résulté de votre utilisation des biens à cette fin; ou
• si le problème est le résultat d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation ou d’un dommage intentionnel ou découlant d’une négligence.
16.5 Veuillez également noter que les droits exposés dans la présente section 16 ne vous autorisent pas à retourner les biens parce que vous avez changé d’avis. Veuillez plutôt vous référer à la section 14 (Annulation et retour des biens si vous changez d’avis) qui expose l’information relative à vos droits si vous changez d’avis.
Comment puis-je vous retourner des biens défectueux ou incorrects
16.6 Veuillez consulter notre Politique de retour pour de plus amples détails sur la manière de nous retourner des biens conformément à la présente section 16.
Remboursements
16.7 Les remboursements en vertu de la présente section 16 seront effectués dans les 14 jours suivant le jour où nous avons convenu que vous avez droit au remboursement.
16.8 Tous les remboursements effectués conformément à la présente section 16 incluront l’ensemble des coûts de livraison que vous avez payés lorsque les biens ont été initialement achetés et seront effectués par le biais du même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la commande des biens.
17. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS LES PERTES ET DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ
Nous ne sommes pas responsables des pertes imprévisibles
17.1 Si nous ne nous conformons pas aux présentes Conditions de vente, nous ne serons responsables envers vous que des pertes que vous subissez à la suite de notre manquement d’origine contractuelle à nous y conformer, une conséquence prévisible.
17.2 Nous prendrons toutes les précautions nécessaires, tant que cela est en notre pouvoir, pour préserver la sécurité des détails de votre commande et de votre paiement, mais en l’absence de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toute donnée que vous avez fournie lors de l’accès au Site Web ou de votre commande sur ce dernier.
Nous ne fournissions des biens que pour un usage personnel
17.3 Nous ne fournissions les biens que pour un usage personnel. Si vous utilisez les biens à des fins commerciales, d’affaires ou en vue de les revendre, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale quelle qu’elle soit.
Vos droits en tant que consommateur
17.4 Veuillez noter que rien dans les présentes Conditions de vente ne cherche à exclure ou à limiter n’importe lequel de vos droits en tant que consommateur. Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de l’Office de la protection du consommateur de votre juridiction.
18. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE
18.1 Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’acquittement de nos obligations dans le cas où ce manquement ou ce retard découlerait de tout événement échappant à notre contrôle. Ces événements incluent, entre autres : les pannes d’électricité, les pannes du fournisseur d’accès Internet, les grèves, les troubles civils, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les glissements de terrain, les actes de terrorisme ou de guerre, les mesures gouvernementales, les pandémies, les autres catastrophes naturelles, ou tout autre événement échappant à notre contrôle.
18.2 Si nous sommes retardés ou ne parvenons pas à nous acquitter de nos obligations à la suite d’un événement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l’effet du retard. S’il y a un risque de retard considérable, vous pourrez alors communiquer avec nous pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les biens que vous avez payés, mais pas encore reçus.
19. NOUS POUVONS TRANSFÉRER LES PRÉSENTES CONDITIONS À QUELQU’UN D’AUTRE
Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit et veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu des présentes Conditions de vente.
20. VOUS POUVEZ UNIQUEMENT TRANSFÉRER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SI NOUS SOMMES D’ACCORD
Vous pouvez uniquement transférer les droits qui vous sont conférés par les présentes Conditions de vente et les obligations qui vous incombent en vertu de ces dernières si nous en convenons par écrit.
21. PERSONNE D’AUTRE NE DISPOSE DE DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS
Seuls vous-même et nous sommes habilités à appliquer les présentes Conditions de vente. Rien dans ces Conditions de vente ne conférera, directement ou indirectement, à quelque tiers que ce soit un avantage exécutoire ou un droit d’intenter une action en justice contre nous et ces tiers ne seront pas habilités à appliquer quelque clause des présentes Conditions de vente que ce soit à notre encontre.
22. PARTIES INVALIDES DES PRÉSENTES CONDITIONS
Si toute partie des Conditions de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition en question sera alors réputée dissociable des présentes et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des Conditions de vente.
23. MÊME SI NOUS REMETTONS L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS À PLUS TARD, NOUS POUVONS TOUT DE MÊME LES APPLIQUER ULTÉRIEUREMENT
Tout report ou manquement de notre part d’exercer, ou toute renonciation de notre part à nos droits en vertu des présentes Conditions de vente ou en lien avec elles ne limitera ni ne restreindra l’applicabilité ou l’exercice futur(e) de ces droits.
24. LES LOIS DE QUEL PAYS S’APPLIQUENT AUX LITIGES ET OÙ POUVEZ-VOUS INTENTER DES POURSUITES?
Les présentes Conditions de vente seront interprétées et appliquées conformément aux, et les obligations respectives des parties seront régies par, les lois de la Province de l’Ontario ainsi que les lois fédérales du Canada applicables et chaque partie, par la présente, se soumet irrévocablement et inconditionnellement à la compétence non exclusive des tribunaux de ladite province et de l’ensemble des tribunaux habilités à statuer sur de tels recours en justice.
Partie3 : POLITIQUE DE RETOUR
Notre Politique de retour fait partie de, et doit être lue conjointement à, nos Conditions générales de vente qui s’appliquent. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de retour.
1. POLITIQUE DE RETOUR – VÊTEMENTS
1.1 Nous offrons le retour gratuit dans l’ensemble du Canada pour tous les articles vestimentaires achetés sur le Site Web. Veuillez vous assurer de prendre raisonnablement soin de l’article reçu lorsque vous l’essayez et veiller à ce que les éventuels sceaux de sécurité, sceaux apposés pour des raisons d’hygiène ou étiquettes restent intacts.
1.2 Veuillez noter que pour des questions d’hygiène, il n’est pas possible de retourner les sous-vêtements et les couvre-visages. En outre, les maillots de bain ou les produits dont le sceau de sécurité a été retiré ne peuvent pas être retournés.
De combien de temps est-ce que je dispose pour retourner un vêtement?
1.3 Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception pour entamer une procédure de retour.
Comment puis-je retourner des vêtements?
1.4 Veuillez suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez consulter la section intitulée « Comment faire pour nous retourner vos articles »).
1.5 Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle.
2. POLITIQUE DE RETOUR – TOUS LES AUTRES PRODUITS
Politique de retour
2.1 Lorsque vous recevez votre article, vous devez le vérifier dès que possible, et ce, toujours avant de l’utiliser.
2.2 Veuillez vous assurer qu’un numéro d’autorisation de retour est obtenu avant d’essayer de nous retourner des articles.
Votre droit de changer d’avis.
2.3 Vous disposez de 14 jours pour retourner votre commande, période qui commence le jour suivant la réception de l’article.
Comment puis-je retourner mon produit?
2.4 Veuillez suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez consulter la section intitulée « Comment faire pour nous retourner vos articles »).
Avez-vous besoin que je fasse autre chose?
2.5 Tous les articles doivent être retournés inutilisés et dans l’emballage d’origine dans lequel ils se trouvaient quand vous les avez reçus. Veuillez vous assurer de prendre raisonnablement soin de l’article reçu lorsque vous l’essayez ou l’inspectez et veiller à ce que les éventuels sceaux de sécurité, sceaux apposés pour des raisons d’hygiène ou étiquettes restent intacts.
3. MAUVAIS ARTICLE REÇU
3.1 Nous nous excusons si vous avez reçu le mauvais article par erreur. Afin de recevoir un remboursement ou un remplacement, vous devez retourner l’article dans le même état que vous l’avez reçu.
3.2 Les erreurs sont peu courantes et nous voulons résoudre ce problème sans délai pour vous. Veuillez par conséquent nous signaler toute erreur dans les 14 jours suivant le jour où vous avez reçu l’article. Si vous nous en informez passé ce délai, il est possible, en fonction des circonstances, que nous soyons dans l’incapacité de vous rembourser ou de vous proposer un remplacement.
4. ARTICLES ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX, INCORRECTS OU MANQUANTS
4.1 Si vous pensez que l’article est défectueux, veuillez communiquer avec nous. Vous devrez nous informer dès que possible de la nature exacte du défaut après l’avoir découvert et nous vous conseillerons quoi faire ensuite.
4.2 Pour plus d’information sur vos droits et les recours à votre disposition, veuillez consulter la section 16 de nos Conditions générales de vente.
5. ARTICLE NON REÇU
Nous nous excusons si vous n’avez pas reçu votre article. Cela est peu courant et nous voulons résoudre ce problème sans délai pour vous. Veuillez par conséquent nous le signaler dans les 21 jours suivant le jour où vous avez reçu un courriel de notre part confirmant que l’article a été expédié. Si vous nous en informez passé ce délai, il est possible, en fonction des circonstances, que nous soyons dans l’incapacité de vous offrir un remboursement ou un remplacement.
6. COMMENT FAIRE POUR NOUS RETOURNER VOS ARTICLES
6.1 Pour retourner votre article, vous devrez enregistrer votre retour en vous connectant à votre compte, en sélectionnant votre commande et en cliquant sur le bouton « Retour », et vous serez guidé pas à pas à travers les étapes du processus. Vous pouvez également contacter notre Service à la clientèle.
6.2 Une fois que vous avez traité votre retour en ligne, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner l’article. Veuillez vous assurer que vos articles sont emballés de manière sécuritaire et que votre colis contient toute l’information requise.
6.3 N’oubliez pas de demander un reçu comme preuve d’envoi. La preuve d’affranchissement ne coûte rien, cependant, sans elle, il se peut que nous soyons dans l’incapacité de traiter votre remboursement ou votre remplacement dans le rare cas où votre article est égaré lors du transport.
6.4 Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous par le biais du Center d’aide ou par l’entremise des Services à la clientèle.
7. QUE SE PASSE-T-IL SI JE DEMANDE UN REMPLACEMENT ET QU’IL N’EST PAS DISPONIBLE?
7.1 Si vous demandez un remplacement et que le produit n’est plus disponible, nous traiterons le remboursement et créditerons la carte de crédit/débit ou le compte PayPal original(e) utilisé(e) pour acheter l’article.
7.2 Tout article que vous avez accepté, puis retourné, demeure sous votre responsabilité jusqu’à ce qu’il parvienne à notre entrepôt. Veuillez par conséquent vous assurer de nous renvoyer votre article au moyen d’un service de livraison qui vous assure pour la valeur des biens.
8. CE QUE NOUS FERONS ENSUITE
8.1 Une fois que nous avons traité votre retour, vous recevrez une notification par courriel.
8.2 Tous les retours réussis seront crédités sur le mode original utilisé pour le paiement. Veuillez noter que les remboursements peuvent prendre 3 à 5 jours ouvrables (lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés) pour apparaître dans votre compte.
9. PLAINTES
9.1 Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité le retour, le remplacement ou la réparation d’un article, veuillez nous en excuser. Nous voulons résoudre le problème. Veuillez communiquer avec les Services à la clientèle à cet effet.